dimanche 8 septembre 2013

Combattre les actes de vandalisme

Des actes de vandalisme ont été commis récemment à Bavilliers :
- un lampadaire a été arraché et détruit rue des Champs de la Belle,
- le panneau matérialisant l'arrêt de bus près de la Mairie a été jeté dans la Douce.

Le remplacement de ce mobilier urbain sera à la charge du contribuable.

Les auteurs de ces actes doivent être recherchés et sanctionnés.


 

 
 
 


Note : L'acte de vandalisme est passible d'une amende de 3 750 € d'amende et d'un travail d'intérêt général.

Pour plus d'informations : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1514.xhtml

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